1. Éditeur du site
Le site exportpilot.fr est édité par :
- Raison sociale : DLMR
- Nom commercial : ExportPilot
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN : 939 351 466
- SIRET : 939 351 466 00015
- RCS : Lille Métropole 939 351 466
- Code APE : 7830Z — Autre mise à disposition de ressources humaines
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR31939351466
- Siège social : 19 rue des Tilleuls, 59237 Verlinghem
- Date de création : 21 janvier 2025
- Président : Clément Delmare
- Directeur de la publication : Clément Delmare
- Email : contact@exportpilot.fr
2. Hébergement
Le site exportpilot.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site exportpilot.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, structure générale) est la propriété exclusive d'ExportPilot ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ExportPilot, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve du respect des dispositions des articles L.122-5 et L.211-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
ExportPilot s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ExportPilot ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, ExportPilot décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ExportPilot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
ExportPilot s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone, entreprise) sont destinées exclusivement à ExportPilot et sont utilisées pour répondre à vos demandes, assurer le suivi commercial et améliorer nos services.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@exportpilot.fr.
Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site exportpilot.fr est susceptible d'utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.
Les cookies utilisés sur ce site peuvent avoir les finalités suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : ils permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d'audience : ils permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site afin d'en améliorer les performances et le contenu.
- Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026.